Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Un propriétaire doit vérifier la profondeur et la localisation du branchement d’égout public en façade de son terrain avant de procéder à la construction d’un branchement d’égout et des fondations de son bâtiment.
2005, R.V.Q. 1083, a. 36; 2007, R.V.Q. 1120, a. 17.
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